| retour Informations concernant la situation actuelle de Roland VEUILLET |
| Texte proposé à la lecture |
| de la part de Roland VEUILLET |
| Lu sur cpe online d’un commissaire paritaire (résultats des votes) |
| Compte-rendu du Conseil de discipline du 15 avril 2003-05-04 |
| Demande de compte-rendu de mandat aux organisations syndicales |
| Réponse des organisations syndicales |
Recu le 16/04/2003 Hier, se tenait le conseil de discipline de Roland Veuillet. |
Mercredi 16 Avril 13 heures, Infos Roland
VEUILLET.
Les quatre derniers manifestants sont partis à 20h30 de devant le rectorat hier soir. Peu de temps auparavant, nous avons vu sortir les témoins à charge allant s’acheter un sandwich ! Nous avons donc compris qu’ils allaient rentrer à nouveau et nous avons alors décidé de partir. Nous avons eu raison : - les témoins à charge et à décharge sont sortis à 23 heures laissant la commission délibérer. Roland Veuillet est également sorti à ce moment là. Il a assisté à toute la première partie du procès ( Conseil de discipline). L’avocat a été très bien de même qu’une majorité de commissaires paritaires . Le recteur a lu un rapport qui commentait en réalité les différentes pièces du dossier en évitant de tomber dans la dénonciation de faits syndicaux ou de grève. Par contre l’avocat F.ROUX a par exemple répondu à l’IA du GARD J.Raymond qui accusait Roland Veuillet d’avoir mis à feu et à sang son lycée et les autres établissements de Nimes, que ces faits étaient tous relatif à la période de la grève, en rapport avec l’activité syndicale et que ces propos étaient d’une gravité particulière du point de vue du droit syndical et de grève. L’IA n’a su que répliquer… - le conseil de discipline a donc repris après 23 heures : les infos qui suivent viennent d’un commissaire paritaire. Plusieurs votes se sont succédés : mutation hors académie ( 8 pour, 8 contre ), mutation dans l’académie ( 8 pour, 8 contre ), Blâme ( 8P, 8C ), avertissement ( 8P, 8C ). Les votes se font à bulletin secret. Donc aucune décision par vote de sanction. Le recteur a alors demandé toujours par vote une « confirmation de vote » . Le vote s’est fait sur l’absence de sanction : résultat 5 pour l’absence de sanction, 11 contre c’est à dire les 8 de l’administration + 3 commissaires paritaires…Faites vos jeux ! Le conseil s’est donc terminé sans que le recteur ne prenne de décision en séance sachant que le conseil est consultatif. Mais le recteur dispose maintenant d’un vote fort, le dernier qui lui permet de décider éventuellement d’une sanction puisqu’on lui demande d’en prendre une et qu’il a le choix entre toutes ! Voilà pour les dernières infos. A bientôt, G.D. |
| Les informations transmises ci-dessous nous ont été transmises par Roland Veuillet. |
Voici, le rapport disciplinaire concernant
Mr Roland Veuillet. |
| Di/1
Nîmes, le 10 janvier 2003 Georges DE HARO à
Voici la dernière production de Monsieur VEUILLETpour aider à la restauration de l'autorité. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Recteur, l'expression de mes sentiments respectueux. Le Proviseur, G. DE HARO De Haro nous a menti.
Pourtant, le 12 novembre, R. FLANDIN s'était présenté au lycée et lui avait officiellement annoncé sa nomination. GDH a donc bluffé. Pire, par un tour de passe-passe grotesque, il a tenté d'introduire un représentant de la Région. Or il sait très bien que depuis plusieurs années, nous refusons la présence des membres de l'alliance droite/extrême-droite qui dirigent le Languedoc-Roussiilon. il nous prend Le mensonge, la manipulation et, le mépris. Depuis de nombreuses années, le personnel du lycée Dhuoda s'oppose à la présence au Conseil d'Administration d'un représentant de la Région. La raison de ce refus tient au fait que la majorité qui dirige le Languedoc-Roussillon comprend en son sein des fascistes. Lors de la Commission Permanente du 21 novembre, le Proviseur a proposé d'entretenir tout de même des rapports indirects avec le Conseil Régional. Il a suggéré l'intervention d'un intermédiaire officieux (Richard FLANDIN) qui serait en mesure de faire avancer un certain nombre de dossiers. Mais GDH a mis une condition : les syndicats devront bien accueillir ce monsieur, car il pourra rendre beaucoup de services, si on est gentil avec lui. Contacté le jour même, l'Hôtel de la Région nous indiquait que FLANDIN avait été officiellement désigné par Jacques BLANC pour siéger au CA de Dhuoda. On nous a même précisé que son intervention n'avait aucun caractère officieux. Interrogé à ce sujet le 28 novembre, George Deharo, la main sur le cœur a affirmé ne pas avoir été informé de cette décision. Pourtant R. FLANDIN s'était présenté à son bureau, début novembre pour lui communiquer la nature de son mandat. Deharo s'est donc moqué de nous en affirmant le contraire, mais ce qui est plus grave, c'est qu'il a tenté de manipuler les membres du C.A., en faisant entrer par la fenêtre celui à qui nous interdisons l'accès par la grande porte. Ce qui est grave aussi, c'est qu'à Dhuoda, avec GDH, le mensonge finit par former système et il devient un mode de fonctionnement ordinaire. En effet, c'est par des méthodes semblables qu'il a imposé la plate-forme technologique. C'est ainsi également qu'il met en place progressivement dans notre établissement, tous les dispositifs de démantèlement élaborés par ALLEGRE et MARROY (notre Recteur) pour casser le service public d'éducation, pour marchandiser l'école. Mais ces mensonges, ces fausses naïvetés et ces sophismes sont tellement grossiers qu'ils traduisent surtout un profond mépris pour le personnel. Dans ces conditions, que penser des quelques syndicalistes qui affirment
entretenir "de bonnes relations" avec la direction ? On se contentera
de constater que leur degré de tolérance est pour le moins
bien élastique... Nîmes, le 20 janvier 2003 Georges DE HARO Monsieur le Recteur, Indépendamment des faits décrits dans mon précédent
courrier, il faut que vous sachiez que Monsieur VEUILLET n'hésite
pas à agresser verbalement ceux qui semblent lui résister
ou ne pas partager ses opinions. Samedi matin il a même pris à
partie violemment, mon épouse, présente comme lui à
une manifestation pour la paix, à Nîmes. Elle a dû
quitter les lieux pour faire cesser cet esclandre sur la voie publique. Le Proviseur, B:\20-01-03 Recteur.doc Nîmes, le 20 janvier 2003 Georges DE HARO Proviseur , Monsieur le Recteur , Je tenais à porter à votre connaissances des faits particulièrement
graves qui auraient pu avoir des conséquences importantes. Le Proviseur, Bernard FOUCHER Compte tenu de l'appel à la grève lancé en direction des MI-SE il était nécessaire de prendre des dispositions pour assurer un service minimum à l'internat. Vers 18h40, alors que nous nous dirigions vers les locaux de la vie scolaire nous rencontrons M. VEUILLET, CPE de service, dans la cour. En réponse à notre demande sur l'état des lieux il répond de manière laconique qu'aucun MI-SE ne sera en poste ce soir-là pour fait de grève. Nous lui demandons si les maîtres au pair ont été sollicités. Il indique qu'il ne sait pas et qu'il convient d'attendre 20h, heure normale de leur prise de service. Nous décidons de requérir immédiatement trois maîtres
au pair qui n'étaient pas de service ce soir-là pour renforcer
leurs deux collègues attendus. Nous retrouvons les cinq au restaurant
scolaIre. Ils acceptent sans difficulté de pallier l'absence des
MI-SE pour le service de nuit à l'internat. Leurs postes sont définis
et des consignes spécifiques leur sont données. il est 19h.
Dhuoda le20 janvier 2002 Bernard FOUC F:\TRAVAILADMINISTRATIFIJ.L.VAREILLE\Rapport\RapportMaitresAuPair160103.xw Le 16 janvier 2003 M. SOUTOUL Patrick Il vous a été demandé de remplacer ce soir un surveillant
absent. L. VUEILLET Nîmes le 17 janvier 2003 Monsieur le Proviseur Objet: soirée du 16 janvier 2003 Monsieur le Proviseur , Comme suite à votre demande, j'atteste par la présente des faits ci-dessous. J'ai reçu un appel téléphonique de Monsieur FOUCHER, Proviseur Adjoint, hier soir vers 19h30. Il m'a fait part de ses inquiétudes quant à la sécurité de nos élèves internes en raison de l'absence des maîtres d'internat en grève. Il m'a demandé, en tant que personnel de service de sécurité, de m'assurer de la bonne prise en charge des internes dès 20h par les maîtres au pair. Je me suis donc rendue à la Vie Scolaire vers 19h55. Monsieur VEUILLET, qui était dans son bureau, m'a signifié qu'il était le CPE de service jusqu'à 22h, qu'il s'occupait de tout. Il a insisté pour que je rentre chez moi puisque le service de sécurité ne débute qu'à 22 heures. Je lui ai demandé de rappeler aux maîtres au pair mon numéro de téléphone intérieur et suis rentrée. Carole HASSLAUER COURRIER- ARRIVÉE N°218 SECRETARIAT GÉNÉRAL
Syndicat SUD - éducation A Monsieur Le Recteur Nîmes le 20 janvier 2003. Monsieur Le Recteur. Nous tenons à protester contre la décision prise par Monsieur
DE HARO Le Proviseur du Lycée Dhuoda qui consiste à faire
remplacer les surveillants grévistes par des Maîtres au Pair,
catégorie très précarisée. Nous vous demandons d'intervenir auprès du chef d'établissement pour qu'il respecte la loi. Roland VEUILLET Copie : Monsieur le Ministre de l'Education Nationale. ACADEMIE DE MONTPELLIER
Le Proviseur, A Monsieur le Recteur OBJET : Comportement d'un CPE de mon établissement.
Dans ce contexte - et vu les enjeux pour nos élèves - des conflits éclatent entre lui et ses quatre collègues CPE, des professeurs, des parents. Il en parvient évidemment des échos aux oreilles des élèves, qui en sont perturbés. Aujourd'hui, il règne dans l'établissement un fort sentiment d'inquiétude, une réelle tension. Des incident graves peuvent, à tout moment, se produire. Nous vivons un état de crise qui a commencé à sortir de l'enceinte de l'établissement. Le Proviseur , ------------------------------------------------------------------------------ Nîmes, le 30 janvier 2003 Les Conseillers Principaux d'Education du Lycée Dhuoda soussignés,
tiennent à rappeler qu'ils partagent les inquiétudes et
les préoccupations des Mi/Se et des Aides-Educateurs quant au projet
ministériel visant à créer un corps de substitution
d'"Assistants d'Education". Bernard BADO SUD-éducation à Nîmes le 29 janvier ?003 Monsieur Le Ministre. Nous vous transmettons la copie de deux courriers administratifs affichés
sur les panneaux, sans avoir été remis à l'intéressé.
Cependant, il est important d'attirer votre attention sur le fait que
derrière des reproches infondés contre une personne se cache
une attaque méthodique contre une organisation syndicale et les
idées qu'elle développe. Ainsi, par ce procédé
le chef d'établissement désigne officiellement des interlocuteurs
privilégiés et ceux frappés d'ostracisme. En cela,
il sort largement de ses obligations de réserve. Toutefois, nous tenons à protester une fois de plus contre ces ingérences qui constituent des entraves à l'exercice du droit syndical, des atteintes aux libertés et des abus de pouvoir. Veuillez agréer Monsieur Le Ministre l'expression de nos salutations distinguées. Roland VEUILLET Nimes, le 06 janvier 2003 Georges DE HARO, à Monsieur Roland VEUILLET Monsieur, Par votre courrier daté du 23 décembre 2002, vous m'informez
de votre volonté de tenir une heure d'information syndicale le
vendredi 10 janvier à 10 heures en salle des professeurs. Le Proviseur, Nîmes, le 16 janvier 2003 Georges DE HARO Monsieur , > Respecter la démocratie. Vous avancez caché, derrière le drapeau de votre organisation syndicale. Fort bien. Cela ne vous autorise pas à vous prévaloir de l'accord des autres personnels. La démocratie nous engage tous à respecter l'avis réel des autres et non pas celui qu'on imagine ou qu'on souhaite. Cette usurpation permanente de la parole d'autrui incommode considérablement. Parlez en votre nom, n'impliquez personne sans autorisation explicite. > Respecter votre métier de CPE. > Respecter le combat syndical. > Respecter les revendications de la communauté scolaire. Le Proviseur, M. CARRIERE Philippe à Monsieur le recteur Monsieur le recteur, Membre de la PEEP, élu au Conseil d'Administration du lycée
DHUODA depuis 2 ans, je siège régulièrement aux différentes
réunions et conseils. P. CARRIERE Jean-Paul TRINTIGNAC (au) Rectorat Montpellier le 1 janvier 2003 Monsieur le Recteur, Comme mes collègues FCPE et PEEP élus au conseil d'administration
du lycée Dhoda je souhaite vous apporter mon témoignage
sur les agissements de M. Veuillet CPE au lycée. (Signature) Jean-Luc VAREILLE à J'ai l'honneur de vous rendre compte des événements suivants survenus le jeudi 30 janvier 2003. Depuis le jeudi 16 janvier 2003 le fonctionnement de l'internat est perturbé
en raison d'arrêts de travail sporadiques des surveillants en réponse
à des mots d'ordre syndicaux. Chaque fin de journée des
dispositions particulières sont prises par l'équipe de direction
afin d'assurer un accueil partiel dans les meilleures conditions de sécurité. Monsieur le proviseur a demandé une suspension de séance du CA en cours pour nous permettre, lui-même, M. FOUCHER proviseur adjoint et moi-même, d'aller dans les locaux de la vie scolaire afin de faire le point et donner les consignes aux maîtres au pair. Des élèves internes, en attente d'informations, se tenaient à proximité. Le jeudi, à partir de 18h, le CPE de service est habituellement M. VEUILLET. Bien que se déclarant ouvertement en grève depuis plusieurs jours et arborant un badge le faisant savoir il est « très présent » dans l'établissement sans pour autant assurer son service. A ce moment là il est dans son bureau. Pendant que monsieur le proviseur s'adressait aux maîtres au pair M. VEUILLET est sorti de son bureau. Il s'est interposé entre le proviseur et le groupe des maîtres au pair et, s'adressant à celui-là, déclara qu'en aucun cas ceux-ci n'exécuteraient les consignes données. Monsieur le proviseur fit observer à M. VEUILLET que son attitude était inadmissible et irresponsable compte tenu de la situation dans laquelle se trouvent les élèves depuis plusieurs jours. M. VEUILLET insistait, tour à tour ironique et provocateur, en faisant valoir des arguments parfois désobligeants. Ses propos devenaient de plus en plus incisifs voire agressifs. Monsieur le proviseur gardait son calme. Attirés par les vociférations de M. VEUILLET le CPE, les parents et les enseignants membres du conseil d'administration approchèrent. Ils tentèrent de faire entendre raison à M. VEUILLET. Sa colère redoubla et se déversa sur chacun. Le proviseur dut s'interposer pour éviter un échange de coups avec un parent. Le CPE membre du CA se vit traiter de « CPE de merde ». Les professeurs furent la cible de propos peu amènes ... Tout ceci sous les yeux médusés des maîtres au pair et devant les élèves tenus à l'écart par quelques adultes dont je faisais partie. J'ai été très choqué : Au total je considère que cet incident a nuit à l'image
de notre institution. C'est pourquoi j'ai cru utile de vous en fendre
compte. SUD - éducation à Monsieur Le MINISTRE Le 05 février 2 003 OBJET: Recours Monsieur Le Ministre. Nous venons d'apprendre que M. BOUVARD Inspecteur d'Académie du Gard avait informé Monsieur VEUILLET, CPE dans l'établissement, qu'il était suspendu de ses fonctions sur décision du Recteur de Montpellier. Nous tenons tout d'abord à protester contre cette sanction qui
intervient pendant une grève. Elle constitue de fait un acte de
répression contre un syndicaliste gréviste, pour intimider
l'ensemble du personnel. Il s'agit donc d'une entrave à la loi.
Cependant nous nous indignons que M. DEHARO, Proviseur du lycée se soit permis de lire la notification du Recteur (document confidentiel) dans une réunion des personnels. Notification qui n'a pas été remise encore à l'intéressé. Nous sommes donc confronté à une violation de la correspondance et à une divulgation du secret professionnel, contraire à la loi. Nous apprenons enfin que M. VEUILLET (toujours gréviste) a été remplacé sur son service par un CPE stagiaire, pour un travail de nuit à l'internat (200 élèves). Nous vous demandons d'intervenir pour que dans l'Académie de Montpellier les lois et réglementations soient appliquées, comme partout en France. Nous vous prions d'agréer Monsieur Le Ministre l'expression de nos salutations distinguées. Roland VEUILLET (Signature) ----------------------------------------------- Nîmes, le 5 février 2003 Patrice BILGORAI à Monsieur le Recteur Monsieur, J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : Je vous prie de croire, Monsieur le Recteur, à mon attachement et mon dévouement au Service Public d'Education. P. BILGORAI Note manuscrite : "La multiplication de ces agressions me pousse
à demander l'intervention d'un médecin de prévention.
Nous craignons beaucoup pour les autres et pour lui-même."
(Signature du proviseur). Nîmes, le 13 décembre 2002 Monsieur Le Proviseur Monsieur, Je vous prie de croire, Monsieur le Proviseur, à l'assurance de mon dévouement au Service Public d'Education. P. BILGORAI à Monsieur LE MINISTRE Monsieur Le Ministre. Dans un courrier du 31 janvier 2003, nous vous avons transmis un rapport détaillé sur les exactions de Monsieur DE HARO, proviseur du lycée Dhuoda, contre la grève, le 30 janvier. Le 3 février, bizarrement, Le Recteur de l'académie de Montpellier suspendait de ses fonctions Monsieur VEUILLET pourtant gréviste et, il ne prenait aucune sanction contre le Proviseur auteur de graves incidents. Aussi nous vous transmettons une copie de la plainte pénale déposée
auprès du Tribunal correctionnel. Roland VEUILLET Jeudi 30 : 18h. Lundi 03 : 9h. Mercredi 05 : Jeudi 06 : Monsieur le Recteur 06 février 2003 Objet : demande de protection juridique. Depuis plus de deux ans, deux personnes, Madame Laurence Pennequin et
Monsieur Roland Veuillet, à ce jour suspendu par Monsieur le Recteur,
perturbent le fonctionnement du lycée Dhuoda. Les insultes et les
menaces sont devenues monnaie courante. Nîmes 06-02-03 -------------------------------------- REPUBUQUE FRANCAlSE Département: GARD RECEPISSE DE DECLARATION DE MAIN COURANTE M GINET MONIQUE Epouse: CARLONI Fait à NIMES Le 06/02/2003 à 10h54 Nom et grade du fonctionnaire Observations : Nîmes, le 14 février 2003 Monsieur le Recteur, Je tiens à vous signaler que Monsieur Roland VEUILLET a distribué
dans des établissements de Nîmes, ainsi qu'au Lycée
Dhuoda, les tracts que vous trouverez ci-joint. G. DE HARO PJ : Tract + courrier de Monsieur MAZIN, Proviseur du lycée Montaury Copie à Monsieur l'Inspecteur d'Académie. D:\DIVERS\14-02-03 Recteur diffusion tracts.doc ----------------------------------------------- Académie de Montpellier Jean Paul MAZIN Nîmes, le 14/2/2003 Monsieur le Proviseur et cher collègue, Je tiens à te signaler que le jeudi 13/2/2003 à 17h15 un
CPE de Dhuoda : M. VEUILLET a souhaité distribuer des tracts dans
les casiers des personnels. PS : ci joint les tracts distribués. ------------------------------------------------- SUD Education Gard Intimidations et sanctions au lycée Dhuoda Les aide-éducateurs et les surveillants du lycée Dhuoda
ont engagé une grève reconductible depuis le 17 janvier
2003. Par cette décision, l’administration essaie de briser une
grève et tente de neutraliser la généralisation de
l’exemple de Dhuoda . EMPECHONS L’AUTORITARISME DE S'INSTALLER. Assemblée générale de tous les personnels de l’Education
Nationale -------------------------------------------- Le Recteur de l’Académie de Montpellier vient de prononcer
la suspension de Roland VEUILLET , CPE au lycée Dhuoda et syndicaliste
à SUD-éducation. Il a engagé une procédure
disciplinaire. Pourtant, aucun reproche ne peut être fait à notre collègue qui puisse motiver cette mesure d’urgence exceptionnelle qui, selon les textes, sert à protéger les individus et le service. En revanche, rien n’a été entrepris contre bon nombre de chefs d’établissement qui s’acharnent, depuis le début du mouvement, à menacer les surveillants de sanctions en prétendant qu’ils sont en faute et qu’il n’y aurait pas de préavis de grève. Certains exercent même des pressions dignes d’une époque que l’on croyait révolue, en convoquant individuellement les grévistes, pour leur faire reprendre le travail. Le Proviseur de Dhuoda n’est pas sanctionné, pourtant depuis le début de la grève il excelle dans les interventions anti-grève : 1) Pressions et intimidations constantes sur les grévistes. 2) Provocations verbales et physiques en vue de créer des incidents. 3) Utilisation des maîtres au pair non salariés, pour remplacer les grévistes, 4) Harangues publiques des professeurs, des parents et des élèves, pour les monter contre la grève. 5) Divulgation d’ informations volontairement mensongères. Comme on le constate, on évolue dans un univers d’arbitraire absolu. La sanction qui frappe Roland Veuillet intervient 20 jours après le début d’une grève reconductible engagée par les surveillants et aide-éducateurs, grève à laquelle participe notre collègue. Il est donc clair qu’il s’agit avant tout de briser une grève dans un lycée et bloquer son extension aux autres établissements. Il s’agit aussi de faire peur à toutes les autres catégories pour qu’elles ne répondent pas à l’appel des grévistes à se joindre à eux. Aussi nous attirons l’attention de tous les personnels sur le fait que cette sanction constitue une attaque contre le mouvement syndical et les luttes sociales. Elle s’inscrit dans le cadre de la politique répressive qui conduit progressivement à la criminalisation de l’action collective. Cette sanction peut avoir des conséquences fâcheuses pour notre collègue ( radiation de l’éducation nationale) et le caractère exemplaire de cette mesure servira de précédent pour punir tous ceux qui relèveraient la tête. Nous appelons l’ensemble des personnels et des organisations syndicales
à réagir dans l’unité la plus large. Nîmes, le 10 février 2003 Georges DE HARO LR avec AR Compte tenu de l'arrêté de suspension dont vous faites l'objet, je vous demande de bien vouloir restituer votre trousseau de clés professionnel à Monsieur BOYER, Intendant. Vous voudrez bien vider votre bureau de toutes vos affaires personnelles, ceci pour permettre à Monsieur BATAILLE, CPE remplaçant de disposer des conditions matérielles nécessaires à l'exercice de ses fonctions. De même, vous ayant aperçu ce matin dans les locaux des cuisines, vers 7h30, je vous rappelle que l'article 2 de l'arrête de suspension prévoit que vous n'êtes pas autorisé à circuler dans l'établissement sans mon autorisation. Le Proviseur , Nîmes, le 17 février 2003 . G. DE HARO Proviseur , Objet: Suspension de Monsieur Roland VEUILLET, CPE. Monsieur le Recteur , Je vous prie de trouver ci-Joint les "mains courantes" établies depuis la suspension de Monsieur VEUILLET. Elles relatent des faits concernant la présence de Monsieur VEUILLET dans l'établissement à compter du lundi 3 février 2003. Le Proviseur , PJ : Mains courantes B:\DIVERS\1 -02-03 mainscouurantesrecteur.doc ----------------------------------- Observations - Constat Jeudi 6/02/ - J'ai croisé ce jour M. Veuillet sortant du local Vie Scolaire, vers 11h45. (Signature) Jeudi 06/02 - 14h00 J'ai vu M. Veuillet sortant de la Vie scolaire. Il rejoignait le rassemblement des personnes appelées a se regrouper dans la rue Dhuoda devant le lycée en vue d'une manifestation. (Signature) Jeudi 6/02 - 13h55 Monsieur VEUILLET me hurle aux oreilles de lui ouvrir
son bureau dont j'aurais, selon lui, modifié la serrure. Monsieur
SEGUY lui propose de faire venir les responsables syndicaux présents
dans le début de manifestation, prévue dans la rue. M. VEUILLET
tente alors de défoncer la porte de son bureau avant de constater
qu'il s'est trompé de clé... Di/35--------- Di/36----------- - J'ai quitté le lycée vers 16h15. Je me trouvais dans
la rue Henri IV, rue voisine, je me rendais à pied vers le centre-ville. Di/37--------- - Vers 19h30, le Proviseur et les 2 adjoints se rendent en Vie scolaire pour rencontrer ce CPE : ils lui signifient oralement que sa suspension est assortie d'une interdiction de présence dans l'Etablissement, ils lui demandent en conséquence de leur remettre sans délai les clefs de l'Etablissement en sa possession. Refus de l'intéressé qui demeure dans les lieux et continue à s'entretenir avec les surveillants en service et 2 aides-éducateurs en grève. (Signature) - Vers 20h30, il est vu par M. Vareille dans l'internat. Di/38------- Di/39-------- Di/40-------- ------------------------------------------------------------- Ministère de l'Education nationale Dossier suivi par : J. THOMAS Montpellier, le 17 FEV. 2003 à LETTRE EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OBJET: Procédure disciplinaire. Réf. : * loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant
droits et obligations des fonctionnaires Cette procédure doit permettre d'examiner les faits qui vous sont reprochés : comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l'établissement ainsi qu'à la sécurité des personnes. Conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires cités en référence, je précise que dans le cadre de cette procédure vous pouvez présenter des observations écrites ou orales et vous faire assister par un ou plusieurs défenseurs de votre choix. De la même façon, en application de la réglementation susvisée, vous êtes invité à venir consulter votre dossier et à présenter des observations : le mercredi 12 mars 2003 à 15 h 00 Lors de cette consultation vous pourrez vous faire assister par un ou plusieurs défenseurs de votre choix et obtenir des copies des pièces figurant dans votre dossier. J'ajoute que pour tout renseignement complémentaire, vous avez la possibilité de contacter le Service des Affaires Juridiques et Sociales (M. THOMAS au 04.67.91.50.82). Le Recteur de l'Académie ----------------------------------------------------------------------------------- Monsieur Roland VEUILLET à Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBUQUE. Nîmes le 17 février 2003 Monsieur Le Procureur. Les faits sont les suivants : Dans la soirée du jeudi 30 janvier, j'étais dans mon bureau au service de la Vie Scolaire de l'établissement, en situation de gréviste. A 18 heures, M DE HARO, accompagné de ses Adjoints est arrivé pour exiger que les Maîtres au Pair remplacent les surveillants grévistes. Cette demande étant illégale, j'ai demandé un ordre écrit (qui a été refusé). Après plusieurs invectives désobligeantes sur ma personne,
mon appartenance syndicale et mes compétences professionnelles,
Le Proviseur est sorti pour aller chercher les représentants des
parents d'élèves présents dans le lycée pour
le Conseil d'Administration. Il les a appelé à déchaîner
leur fureur: « Ça va en venir aux mains ! » a-t-il
même ajouté. Pendant ce temps, M. DEHARO est sorti dans la cour de récréation
pour haranguer les élèves en les appelant d'un geste de
la main à entrer eux aussi pour « demander des comptes au
CPE ». Les élèves ne l'ont pas suivi. En effet, cet évènement a été préparé méthodiquement dans la journée du 30 janvier: A 14 heures, Le Proviseur s'appuyant sur son autorité institutionnelle, est intervenu en salle des professeurs « pour faire virer VEUILLET », « pour qu'on en finisse ». A 16 heures, son Adjoint M. BILGORAI a fait une déclaration anti-grève en début de séance du Conseil d'Administration, créant ainsi une atmosphère survoltée, propice à créer les agissements qui ont suivi lors de la suspension de séance à 18 heures. Ces faits sont très graves car ils constituent une agression en groupe contre une personne en raison de son positionnement syndical, c'est donc une atteinte aux libertés individuelles. Ils constituent également une entrave à l'exercice du droit syndical et du droit de grève. Ces faits très graves entrent dans le cadre des Articles: 225-1
; 225-2 du Code pénal, (loi du 22 juillet 1992 : L 92-683 à
L 92-686). Ils entrent également dans le cadre du Décret
N° 73-1047 du Code du Travail (L 481-2 et L 482-1). Je vous prie d'agréer Monsieur Le Procureur l'expression de mes salutations distinguées; (Signé : R. Veuillet) Le Recteur Le Recteur de l'Académie de Montpellier Objet : Demande d'audience relative à la situation de Monsieur
Roland VEUILLET, CPE au lycée Dhuoda de Nîmes.
J'ai l'honneur de vous préciser que je ne peux donner une suite favorable à votre demande. J'ai engagé, en effet, une procédure disciplinaire à l'encontre de Monsieur VEUlLLET. Dans ce cadre, l'intéressé aura accès à son dossier administratif et pourra se faire accompagner de la personne de son choix. De ce fait, Il ne m'est pas possible d'évoquer sa situation en dehors de cette procédure réglementaire. Je tiens simplement à vous préciser que cette mesure n'est en aucune façon liée au fait que Monsieur Veuillet participe à un mouvement de grève. William MAROIS |
| retour |